Conditions générales de vente

Préambule

Directrice de la publication : Debrie Chloé

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Green Utopie : Siret 833 539 919 000 13, 58 Rue Alix Laugier 84240 La Motte d’Aigues, téléphone 06 72 05 78 13 (“le vendeur”).

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.greenutopie.fr (“l’acheteur”).

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.greenutopie.fr

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les ” Conditions “) sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers.

Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site : (Site web ou Site Internet) site Internet accessible à l’adresse www.greenutopie.fr  sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

ARTICLE 2 – Objet

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Ces Conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Green Utopie peut modifier certaines dispositions des Conditions.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – Commande

L’Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton ” Valider ” lors de la confirmation de sa Commande, les informations de sa Commande lui ayant été récapitulées.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

ARTICLE 5 – Règlement

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix net à payer et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le prix des Produits indiqués sur le site varie en fonction de la présence des Produits sur celui-ci, selon une périodicité de 1 jour.
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire.

Lors du processus de paiement, vous verrez clairement le moment où vous passerez sur le système bancaire : vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé.
Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Livraison

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Green Utopie s’engage à faire tout son possible pour que toute commande parte sous 24 à 48 h de la savonnerie, pour toute commande :

– reçue avant 14h jour ouvré, Green Utopie s’engage à envoyer le Produit objet de la Commande dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le délai constaté est de 48h.

Pour toute commande hors France, l’acheteur devra prendre contact avec Green Utopie en amont de la commande afin de définir les modalités de livraison.

ARTICLE 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion dans les conditions de l’Article 6.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré à ses frais.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit qui n’aura pas été ouvert ni utilisé, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception du colis renvoyé.
Pour rappel, dance ce cas, les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Contact
L’Acheteur pourra également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen.
Les modalités relatives au droit de rétractation, l’adresse de l’établissement auprès duquel l’Acheteur peut présenter ses réclamations et les informations relatives aux services après-vente sont rappelées à l’occasion de la commande ou au plus tard sur la facture.

ARTICLE 8 – Garantie

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
Pour l’ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l’Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles.

A cet égard, l’Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les Produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie.

L’Acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé , en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.
Enfin, l’Acheteur reconnaît que les photographies représentant les Produits qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une part en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux et d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits, à compter de leur livraison. A titre d’exemple, le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de non observation par l’Acheteur des conditions de conservation ou d’utilisation des produits telles qu’elles figurent sur les emballages et/ou sur le site.
De plus, le Vendeur n’est tenu qu’au respect de la règlementation française relative aux Produits. L’Acheteur fera son affaire du respect de la règlementation en vigueur dans le pays de livraison et notamment en ce qui concerne les règles d’imposition.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – Données personnelles

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.
L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront la société Green Utopie
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 12 – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

ARTICLE 13 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 – Loi applicable

Les Conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 – Attribution de compétences

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétent.

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